Publié et traduit de l’italien le 3 mai 2013 et mis à jour le 10 janvier 2016 par Claudia
Voici la traduction ci-dessous du décret de la commune d’Oristano, identique dans tous les chefs-lieux et communes de Sardaigne jusqu’en 2008. Malheureusement depuis le 16.07.2008 le ministère de la Santé et des affaires sociales ( après avoir obtenu l’avis de « l’Institut Supérieur de la Santé ») a publié une note qui a donné le pouvoir aux maires des communes de ne pas accepter la demande d’ordonnance restrictive car selon le ministère, » l’inhalation du pollen dans les champs de fèves peut causer de l’inconfort chez les personnes déficitaire en G6PD, cependant, il n’y a pas assez de preuves pour corréler l’inhalation de pollen avec le déclenchement de la crise hémolytique… (Voir révocation de l’ordonnance ci-dessous en italien)http://www.comune.pula.ca.it/sites/default/files/ord_168_revoca_ordinanza_fave.pdf » Or, même s’il n’y a plus d’obligation communale de protéger les personnes atteintes de favisme, (affichage dans les magasins,culture de fèves éloignées des habitations…) cela s’applique encore au quotidien dans de nombreuses régions de Sardaigne. J’ai pu le constater personnellement en juin 2011. Voir ordonnance datée de 2009 et 2010 à Oristano (traduction en français plus bas )
Oristano Sanodimontiferro en italien http://www.comune.scanodimontiferro.or.it/uploads/mkDownloads/3111.pdf
Traduction en français Oristano 2009
NOTE DU MAIRE
Le pourcentage de personnes atteinte de favisme en Sardaigne est très élevé (jusqu’à 25% dans certaines régions des provinces de Cagliari et d’Oristano) et également dans le secteur municipal se trouve un grand nombre de personnes déficitaires en G6PD.
Il a été constaté que l’ingestion, contact des fèves ou inhalation du pollen peut provoquer une grave crise hémolytique, de nature à mettre gravement en danger la vie des personnes souffrant de ce déficit enzymatique.
La culture des fèves dans le voisinage ou des lieux que les personnes fréquentes (maisons, lieux de travail, église, écoles, bâtiments publics, hôpitaux, etc…, de même que la perception de l’odeur, qui peut également se produire aux points d’exposition, dans les ventes des magasins, des marchés intérieurs et extérieurs et sur la voie publique, est une atteinte à la santé pour les personnes concernées.
Donc, il a été jugé nécessaire d’intervenir sur la question, afin de prévenir et d’éliminer ces graves dangers, à interdire la culture des fèves tout près des habitations.
Compte tenu de l’art ». 13 de la loi n. 833 du 23.12.1978
Eu égard à l’article 0.54 D. Lg.vo 267, 18.08.200
Décret communal d’Oristano
1) Il est interdit pour quiconque d’avoir des plantations de fèves à à une distance, tombant à moins de 300 mètres. des maisons, des écoles et des lieux de culte fréquentés par des personnes présentant un déficit enzymatique en G6PD. Les cultures de fèves en place dans les domaines énumérés ci-dessus, doivent être éliminées immédiatement et au plus tard d’ici deux jours à compter de la date de publication.
2) L’affichage et la vente de fèves fraîches doivent être fournis en utilisant le préemballage dans des récipients fermés.
3) Il est interdit l’introduction de toute espèce de graines de fèves même préemballées dans: hôpitaux publics et privés, établissements de santé, de soins, d’hospitalisation et de réadaptation, les écoles publiques et privées de tous les niveaux, et publics de l’Etat bâtiments, régionaux, provinciaux et municipaux, les bureaux de poste, les stades et lieux de culte.
4) Obligation aux détenteurs de toutes activités commerciales à la fois sur place fixe (incluant à la fois le secteur public que restaurants) sur les domaines publics et privés, d’afficher un avertissement pour les personnes à risque de crise hémolytique aiguë lors d’exposition à la vente de fèves fraîches.
Mise en garde
Cette ordonnance est affiché sur le prétoire pendant 15 jours;
Pour les contrevenants il sera appliqué des sanctions administratives prévues par .7/bis du décret législatif 267/200 en conformité avec les procédures prévues par L.689/81;
Dans ce décret, toute personne intéressée, peut recourir dans les 60 jours. La publication, la Cour administrative régionale pour la Sardaigne (décret présidentiel n ° 1034/71), ou, à défaut, dans les 120 jours avec un recours extraordinaire au Président de la République (DPR 1199-1171).
Demande
Les agents de la police municipale supervisent et appliquent la loi dans le respect des dispositions de la présente ordonnance.
LE MAIRE
Angela Nonnis
